Conditions Générales d'utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site lheuredulinge.fr est édité par :
LES BULLES D’HENRI IV
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 9B Boulevard Henri IV, 28100 Dreux
SIRET : 941 676 223 00014
TVA intracommunautaire : FR02941676223
Téléphone : 02 46 83 06 26
Adresse e-mail : contact@lheuredulinge.fr
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Justine SANCHEZ
Adresse e-mail de contact : contact@lheuredulinge.fr
(ci-après « le Directeur de publication »)

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lheuredulinge.fr (ci-après les « Utilisateurs »).

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site lheuredulinge.fr a pour objet :

  • De présenter les services proposés par L’Heure du Linge
  • De fournir des informations pratiques sur l’utilisation de la laverie automatique
  • De permettre aux internautes de contacter L’Heure du Linge

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, ou pour signaler un contenu ou une activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact@lheuredulinge.fr
ou par courrier recommandé à : 10 Rue Parisis, 28100 Dreux.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur peut modifier à tout moment le contenu du site, les services et les présentes CGU.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne.
En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit renoncer à l’utilisation du site.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure ou maintenance.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge.
Toute connexion vaut acceptation des présentes CGU.
Les CGU s’appliquent aussi à toute extension ou déclinaison du site (réseaux sociaux, mobile, etc.).

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

L’Éditeur peut à tout moment :

  • Suspendre ou restreindre l’accès au site à certains utilisateurs
  • Supprimer des informations contraires à la loi ou perturbant le bon fonctionnement du site
  • Procéder à des mises à jour et interruptions temporaires du site

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. Inscription

Certains services peuvent nécessiter une inscription.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Une seule inscription par personne physique est autorisée.
L’utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription si les CGU ne sont pas respectées.

2. Désinscription

L’utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription via son espace personnel.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il publie lui-même.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

  • Problèmes techniques ou de compatibilité
  • Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
  • Contenus externes non gérés par lui
  • Inexactitude ou obsolescence de certaines informations

L’utilisateur est responsable :

  • De son matériel et de ses données
  • De l’usage qu’il fait du site
  • Du respect des CGU

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites externes.

La mise en place de liens vers le site est autorisée sous conditions :

  • Pas d’usage commercial sans accord préalable
  • Respect de la politique éditoriale du site
  • Exclusion des sites à contenu illicite, violent, discriminatoire ou contraire à la morale

L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait d’un lien vers son site.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).
L’accès au site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit d’injecter des contenus ou données modifiant le fonctionnement du site.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, en l’absence de résolution amiable.

Le site lheuredulinge.fr vous souhaite une excellente navigation.